Le système de santé suisse est une structure complexe, composée d’innombrables acteurs, intérêts, règles et besoins. La présente architecture spécialisée fait partie d’un vaste travail de fond de l’Espace suisse de données de santé (SwissHDS) et met en lumière le point de vue technique du secteur de la santé.
Elle sert de base à une compréhension commune et permet de rendre visibles les activités et actions des différents groupes de parties prenantes au sein du secteur de la santé. Elle constitue un fondement général réutilisable pour la planification, la conception et l’implémentation de systèmes d’information dans le secteur de la santé, toutes disciplines confondues.
L’architecture spécialisée décrit le niveau fonctionnel du système global et constitue, avec la vision architecturale de l’espace de données santé, la base des initiatives de DigiSanté.
Compte tenu de la complexité du système (de santé), caractérisé par des parties prenantes multiples, des intérêts divers, des réglementations nombreuses ainsi que des besoins, points de vue et interdépendances variés, il est particulièrement important, pour chaque nouveau développement, de disposer d’une base générale réutilisable qui permette la planification, la conception et la mise en œuvre de systèmes d’information sécurisés, indépendamment de la discipline. Le présent modèle de référence, qui se comprend comme une architecture spécialisée du système de santé (soit une description structurée et stable du système de santé au niveau technique), vise à fournir cette base.
Objectifs
L’architecture spécialisée entend donner un référentiel pour former une compréhension commune des activités du secteur de la santé sous une forme agrégée. Elle servira de base, non à l’architecture des affaires des différents acteurs, mais au système de santé national dans son ensemble. Le modèle permet en outre de comprendre les exigences et processus professionnels selon une approche transversale et de les relier à l’architecture informatique, de façon à donner de la visibilité à la transition vers un système de santé numérique et à mettre à disposition dans ce cadre les solutions informatiques appropriées. Les descriptions sont générales afin de laisser suffisamment de liberté, lors de l’élaboration de solutions, en matière de responsabilités, de processus, d’exigences et d’acteurs.
Champ d’application
Il est important de comprendre que DigiSanté ne s’immisce pas dans les processus internes ou dans l’architecture des affaires des acteurs, mais entre en jeu sur la base du modèle de référence dans le cadre des compétences réglementaires en cas d’actions ou de transactions impliquant plusieurs acteurs.
Les quatre niveaux du modèle de référence
Le niveau 1 est une cartographie du système de santé suisse et donne une vue d’ensemble schématique visant le classement des fonctions d’affaires du système de santé suisse. Cette représentation comprend trois espaces fonctionnels, auxquels sont rattachés deux à trois groupes fonctionnels par espace.
Le niveau 2 est le catalogue des fonctions d’affaires du système de santé suisse dans son ensemble, organisé autour des différents espaces fonctionnels du niveau 1. Il permet de classer les processus et d’identifier les points communs, les doublons éventuels et les difficultés du système de santé suisse dans son ensemble. De plus, les acteurs du secteur de la santé doivent pouvoir se retrouver dans cette catégorie.
Le niveau 3 sert à relier les fonctions d’affaires du deuxième niveau, représentées sous forme agrégée, avec les processus internes aux organisations ou institutions.
Le niveau 4 est une agrégation d’une architecture des affaires nationale pour certaines problématiques. Il résulte de la présentation agrégée et simplifiée des processus end-to-end spécifiques et celle-ci montre les objets d’affaires associés.
Les trois espaces fonctionnels
Espace fonctionnel 1: « Vie et santé, l’humain au centre »
Dans cet espace fonctionnel, les activités clés du système de santé entre le·la patient·e et le·la prestataire de soins sont répertoriées. L’ensemble des tâches réalisées avec ou pour une personne sont regroupées dans cet espace.
Cette fonction d’affaires englobe toutes les actions d’une personne visant à préserver sa santé et à organiser les activités de sa propre vie de manière largement indépendante.
Cette fonction d’affaires inclut toutes les mesures de prévention qui permettent de prévenir les maladies ou de les détecter à un stade précoce.
Cette fonction d’affaires comprend l’aide et le soutien apportés par l’environnement social d’une personne malade ou en situation de handicap. L’environnement social désigne les membres de la famille, les connaissances et les voisins, mais aussi tous les groupes bénévoles qui apportent leur soutien sous une forme ou une autre.
La gestion des patients correspond aux activités d’organisation, de coordination et de gestion de calendrier en lien avec les patients d’un établissement ambulatoire ou hospitalier.
La gestion de cas signifie dans ce contexte le suivi accompagné et orchestré (hospitalier ou ambulatoire) ainsi que la prise en charge ambulatoire à long terme. Cette fonction regroupe la gestion de cas d’un point de vue médical, social et de réadaptation, mais aussi sur le plan administratif.
Des examens sont menés pour permettre un diagnostic et pour estimer l’évolution de la maladie.
La prescription et la mise en œuvre de traitements médicamenteux, thérapeutiques et psychiatriques, qu’ils soient invasifs ou non, sont rattachées à cette fonction d’affaires.
La fonction d’affaires « Soins » comprend les activités de soins autonomes et les mesures médicales déléguées qui sont effectuées sur les patients. Outre les soins directs, cela inclut les tâches impliquant différents groupes professionnels telles que la coordination interprofessionnelle ou les prises de décision interdisciplinaires.
Cette fonction d’affaires regroupe les mesures visant à réduire la probabilité que des risques surviennent dans la prise en charge directe des patients.
On entend par prise en charge les prestations fournies par des professionnels et axées sur l’organisation du quotidien et le soutien des personnes dans leur cadre de vie.
Cette fonction comprend la planification et la mise en œuvre, par des professionnels, des pairs ou des non-spécialistes, de conseils ou de suivis d’ordre médical, familial, financier, spirituel ou social en lien avec un événement de santé.
Cette fonction se rapporte aux activités dans le cadre desquelles les patients sont invités à donner leur avis, à évaluer des prestations ou des résultats ou à indiquer leur satisfaction.
Cette fonction d’affaires comprend les mesures qui permettent l’application et l’interprétation des droits des patients.
La fonction d’affaires « Transport de patients » comprend toutes les tâches relatives au transport privé ou professionnel d’une personne vers une institution ou entre différentes institutions.
Les activités liées à la réalisation d’une transplantation telles que les examens, le prélèvement d’organes, le transport d’organe et la transplantation en elle-même appartiennent à cette fonction d’affaires. Les activités d’allocation des organes en font également partie. Les activités qui sont explicitement effectuées, en plus du diagnostic médical et du traitement médical, en vue de la préparation et de la réalisation d’une transplantation sont incluses dans cette fonction.
Cette fonction d’affaires regroupe toutes les activités qui n’entrent pas dans le cadre d’autres fonctions, qui sont rares ou qui se recoupent fortement avec une fonction existante, mais qui intègrent explicitement d’autres processus ou activités.
Espace fonctionnel: « Planification, pilotage et innovation »
L’espace fonctionnel « Planification, pilotage et innovation » définit le cadre général permettant l’exécution des activités clés. Elles concernent aussi bien les réglementations, la formation initiale et continue des professionnels de la santé et les stratégies que les planifications budgétaires et les statistiques, ou encore la qualité et la recherche. C’est dans cet espace que le cadre juridique est posé et que la collaboration internationale est définie.
La fonction d’affaires « Stratégies » regroupe l’ensemble des activités et processus qui sont directement liés à une stratégie globale en lien avec le domaine de la santé. L’accent est mis sur les stratégies qui décrivent des comportements et champs d’action fondamentaux de long terme au sein du secteur de la santé.
Cette fonction d’affaires englobe toutes les activités liées à la législation, à la surveillance, à l’exécution, aux actions de l’administration et du secteur ainsi qu’aux normes obligatoires.
Toutes les activités liées à la planification des tâches, des finances et des investissements font partie de cette fonction d’affaires. Cette fonction est à distinguer des fonctions opérationnelles « Financement » et « Facturation ».
Les activités qui englobent le financement de l’innovation, de la recherche ou de subventions relèvent de la fonction d’affaires « Soutien financier ». Les mécanismes de financement peuvent être prescrits par la loi ou initiés par le secteur privé.
La tarification inclut l’ensemble des activités visant, d’une part, le calcul des primes d’assurance et, d’autre part, la fixation des tarifs des prestations fournies.
On entend par « approvisionnement de base » la mise à disposition de services, d’infrastructures et de biens importants de manière générale.
La fonction « Préparation aux événements et aux crises » englobe l’ensemble des mesures stratégiques et des mesures de planification qui servent à préparer à des événements ou crises possibles.
Cette fonction d’affaires regroupe toutes les activités menées en cas d’événement ou de crise.
Cette fonction correspond aux mesures stratégiques et supérieures qui contribuent à la prévention des dommages corporels et des maladies. Elle inclut également les activités en lien avec la littératie en santé et le maintien de la santé.
La Suisse traite différents thèmes de santé pour lesquels une coordination et une collaboration internationales sont nécessaires.
Cette fonction d’affaires inclut le développement, la planification et la mise en œuvre d’offres de formation de tout type. La candidature ou l’inscription, l’élaboration des emplois du temps ainsi que la création et la distribution du matériel pédagogique en font également expressément partie.
Tous les projets de recherche menés dans le contexte de la santé ou dans celui de la santé combinée à la numérisation, indépendamment de la méthode, de l’objectif et des résultats, relèvent de cette fonction d’affaires.
Cette fonction d’affaires englobe toutes les activités qui traitent de questions éthiques et œuvrent en faveur de l’application de ces principes.
Les enregistrements correspondent à toutes les activités liées à la saisie ou à la fourniture de données dans toute forme de registre.
Une admission est une permission accordée par une autorité qui permet à un produit d’accéder à un marché ou qui confère à une personne des droits prévus par la loi.
La fonction d’affaires « Statistiques » englobe les tâches qui sont dédiées à la saisie, à l’analyse et à l’évaluation de données et qui font la lumière sur des faits bien précis, qui permettent la surveillance de ces faits ou l’anticipation de développements.
La fonction d’affaires « Qualité » regroupe toutes les activités de gestion et de développement de la qualité, et donc toutes les « activités coordonnées permettant d’orienter et de contrôler un organisme en matière de qualité.
L’espace fonctionnel « Fonctions opérationnelles » regroupe toutes les activités qui assurent le fonctionnement de l’appareil de santé et du secteur suisse de la santé.
Cette fonction d’affaires comprend, d’une part, les activités de collecte de fonds et, le cas échéant, de remboursement et, d’autre part, les activités de règlement des dépenses.
Cette fonction d’affaires regroupe les activités d’établissement de factures, de codage et de controlling.
Dans le secteur de la santé, différentes assurances appliquant différentes procédures de facturation (principe de prise en charge des coûts ou principe des prestations en nature) jouent un rôle central. Les activités des processus clés des assurances actives dans le domaine de la santé sont rattachées à cette fonction d’affaires. Les processus comptables tels que les rémunérations ou les remboursements par les assureurs sont également inclus dans cette fonction.
La fonction d’affaires « Prise en charge des coûts » concerne le montant de la prise en charge financière en cas de prestation.
Cette fonction d’affaires comprend toutes les activités liées à l’ensemble du cycle de vie des solutions et services informatiques.
Cette fonction d’affaires comprend l’installation, l’intégration et la maintenance des appareils et instruments techniques et électroniques dans le domaine médical. L’ensemble des activités d’ingénierie qui entrent dans le cadre du cycle de vie d’un dispositif médical sont incluses dans cette fonction.
L’ensemble des activités visant à garantir la valeur des biens immobiliers, des infrastructures et des équipements sont regroupées dans cette fonction d’affaires.
Cette fonction d’affaires englobe toutes les étapes de fabrication des produits qui sont ensuite distribués sur le marché.
Cette fonction d’affaires regroupe l’échange et la distribution de biens et de services.
Dans cette fonction, le transport de marchandises renvoie à l’acheminement d’une marchandise d’un lieu à un autre dans le respect des conditions et des règles relatives au transport.
La fonction d’affaires « Logistique » comprend toutes les tâches de planification, de coordination, d’exécution et de contrôle des flux de marchandises ainsi que les informations relatives aux marchandises.
Cette fonction englobe toutes les activités en lien avec l’acquisition de matériaux, de marchandises, de moyens d’exploitation, d’appareils (y c. les appareils informatiques et médicaux) et de services. Elle comprend la garantie de l’approvisionnement ainsi que l’optimisation du rapport qualité-prix des objets à acquérir.
Cette fonction est requise pour regrouper toute la documentation qui n’est pas utilisée dans le cadre d’une fonction d’affaires pour consigner les processus associés, mais qui est utile à d’autres fonctions d’affaires. En règle générale, la forme et/ou le contenu sont imposés par la fonction destinataire. On peut citer comme exemple la description d’un projet pour lequel une subvention est demandée.
La fonction d’affaires « Sécurité » englobe toutes les mesures qui protègent les clients/patients et les fournisseurs de prestations et qui réduisent les dangers et les risques.
La mesure, le test et le contrôle des normes de qualité dans les soins et la prise en charge des patients relèvent aussi de cette fonction d’affaires.
Toutes les activités effectuées en vue du respect de la Constitution et des lois sont incluses dans cette fonction d’affaires. L’interprétation du droit et les procédures à suivre en cas d’infraction en font également partie.
La fonction d’affaires « Personnel » regroupe l’ensemble de la gestion du personnel. Elle inclut notamment le recrutement, l’engagement, le développement, la rémunération, la gestion des absences ainsi que les sorties / licenciements / départs à la retraite.
La fonction d’affaires « Nettoyage » comprend toutes les activités liées à la propreté des bâtiments, de l’infrastructure, du mobilier, du matériel, des vêtements, des appareils, etc.
Les tâches et activités internes visant à fournir aux personnes de la nourriture et des boissons sont regroupées dans cette fonction d’affaires.
La fonction d’affaires « Gestion des déchets » englobe la saisie, la collecte, la transformation, la sélection, le traitement, la régénération, la destruction, la récupération et la vente des matières à éliminer.
Cette fonction d’affaires comprend toutes les activités de relations publiques, mais aussi les informations officielles internes. Différents formats et canaux sont utilisés.
Groupes fonctionnels supplémentaires : « Santé et numérisation à l’international » et « Technologies numériques »
Indépendamment de ces trois espaces fonctionnels, deux groupes fonctionnels supplémentaires ont été définis : « Santé et numérisation à l’international » et « Technologies numériques ». Le groupe « Santé et numérisation à l’international » part du constat que, dans le secteur de la santé, les relations avec les autres pays ont toujours de l’importance et peuvent influencer en conséquence les activités. Le groupe fonctionnel « Technologies numériques » a lui aussi été créé en tant que groupe distinct afin de donner plus de visibilité aux dévelop-pements dans le domaine de la technologie.
Contexte professionnel
Les thèmes transversaux suivants ont été inclus dans le contexte professionnel de l’architecture spécialisée :
Résumé
L’architecture spécialisée décrit le niveau technique du système dans son ensemble. Associée à une architecture informatique, elle permet d’obtenir une vue d’ensemble du système de santé suisse, dans laquelle les fonctions, processus, flux de données, systèmes, applications et plateformes peuvent être localisés, conçus, développés et exploités en toute sécurité, le tout de manière transparente et structurée.
Dans le cadre du programme DigiSanté, une vision architecturale a été élaborée pour l’architecture informatique. Elle décrit les principes de base de la structure technique de l’espace des données de santé et tient compte des dispositions sur la protection des données et la cybersécurité. Le document «SwissHDS - Vision 2020 (01/2025) » aborde la vision architecturale dans son ensemble, notamment l’architecture spécialisée et informatique ainsi que l’intégration dans le SwissHDS.
En outre, d’autres groupes de travail élaborent actuellement, avec les parties prenantes, une vue d’ensemble technique de l’architecture, de même qu’une vue systémique de l’espace des données de santé. À terme, les résultats de ces travaux seront intégrés dans la vision globale de l’espace des de santé.
La présente architecture spécialisée s’inscrit dans un travail global qui sera développé sur plusieurs années. Il est prévu, dans le cadre du programme DigiSanté, de baser les futures analyses de l’activité sur ce modèle de référence afin de rendre visibles et viables les transi-tions vers le système informatique du SwissHDS.
