Publié le 14 mai 2025

Harmonisation des registres

L'harmonisation des registres rend l'échange de données de santé plus sûr, plus efficace et plus compréhensible. Elle pose les bases pour des données interopérables et un espace de données de santé de haute qualité (SwissHDS). Elle garantit des données fiables, cohérentes et réutilisables pour les patients, les prestataires, les assureurs et les autorités. Afin d’améliorer la qualité des soins, de renforcer la coordination et de réduire la charge administrative, le programme DigiSanté s'engage à harmoniser les registres utilisés dans le système de santé suisse.

Une base commune pour un système de santé connecté

Pour garantir le bon fonctionnement des flux de données et des applications numériques dans le domaine de la santé, tels que le dossier électronique du patient ou la prescription électronique, les bases sous-jacentes doivent être univoques et utilisables dans tous les systèmes. C'est précisément là qu'intervient l'harmonisation des registres : elle garantit que les identifiants centraux – par exemple pour les personnes, les entreprises ou les fournisseurs de prestations admis à facturer dans le cadre de l’assurance-maladie – sont définis de manière uniforme et accessibles au public.

Dans le cadre du Programme DigiSanté, l’harmonisation des registres représente un levier central pour moderniser et renforcer le système de santé suisse. L’objectif est clair : les registres des personnes physiques et morales doivent être harmonisés conformément à la stratégie de gestion des données de base de la Confédération (Gestion des données de base) afin d’en améliorer la qualité en tenant compte de leurs interdépendances, de permettre l’utilisation multiple des données et de réduire la charge administrative pour toutes les parties prenantes. Dans le contexte de l'harmonisation des registres, on entend ici l’instauration d’une gouvernance des registres, le recours à une base sémantique commune et la coordination technique de différents registres contenant des données relatives à la santé.

Aujourd’hui, de nombreuses données sont enregistrées séparément dans des registres, des annuaires, des listes et autres documents similaires par les cantons, les assureurs, des organisations privées ou différentes autorités fédérales. Cela complique leur utilisation, entraîne des doublons et nuit à la qualité des statistiques et au pilotage des services de santé.

L'utilisation d'identificateurs uniformes, constants et publics pour les organisations de santé et les professionnels de la santé (par exemple : adresses, noms officiels, affiliations, rôles) améliore considérablement l'interopérabilité numérique du système de santé suisse. L’objectif : que chaque institution ou personne physique soit identifié de la même manière dans tout le système de santé.

Cela profite également à la recherche, au DEP, à l'épidémiologie, aux statistiques ou encore à l'exécution des dispositions légales administratives, et tient compte des objectifs du programme « Gestion nationale des données de la Confédération (NaDB) » et du principe du « Once-Only ». Avec l’harmonisation des registres, DigiSanté vise donc à créer une base commune, claire et cohérente, pour toutes ces données et à mettre à disposition des informations de qualité, par exemple pour améliorer l’utilisation secondaire des données de santé.

L’harmonisation des registres permet :

• Une meilleure coordination entre les acteurs de la santé (autorités, fournisseurs de prestations, assureurs, etc.)
• Une identification uniforme des professionnels de la santé et des fournisseurs de prestations
• Une réduction de la charge administrative grâce à la réutilisation automatique des données (principe du "Once Only")
• Une transparence accrue pour la population et pour les autorités, qui disposent de données comparables et actuelles
• Une base solide pour des instruments numériques comme le Dossier électronique du patient (DEP) ou la planification hospitalière

L’expérience de la pandémie de COVID-19 a mis en lumière des lacunes importantes

Les données transmises par les cantons, les services d’urgence, l’OFSP, l’OFS ou encore les partenaires n’étaient pas toujours comparables ni cohérentes. Une infrastructure de registres centralisée et harmonisée permettant une identification univoque s’est alors révélée indispensable pour garantir une réponse coordonnée, utilisable et fondée sur des données fiables.

Le programme DigiSanté lance un projet visant à harmoniser les registres. Il s'agit notamment d’instaurer une gouvernance, de coordonner les contenus, les interdépendances et les processus sous-jacents des projets SpiReg et LeReg ainsi que de faire évoluer les registres des professions de la santé de l'OFSP vers cet écosystème des registres de santé.

Le projet SpiReg (registre national des hôpitaux fournisseurs de prestations stationnaires) a pour objectif de créer un registre des prestataires de soins stationnaires dans lequel sont répertoriés les hôpitaux, les entreprises hospitalières et leurs sites. Le projet a été réorienté mi-2024 avec la décision que la réalisation du système devait se faire sur une plateforme appropriée et interopérable, qui doit être mise en place dans le cadre de DigiSanté dans le paquet « Infrastructure nationale de services ». Ce paquet 2 de DigiSanté a pour objectif de créer l'infrastructure technique nécessaire à un échange de données sûr et continu dans le domaine de la santé numérique.

Conditions-cadres

Les aspects suivants sont particulièrement pertinents pour le paysage des registres dans le domaine des soins de santé :

• Conditions-cadres légales (LIDE, LSF, LAMal, LPMed, LDEP et autres)
• Directives/prescriptions relatives au respect de la mise en œuvre technique de la gestion nationale des données NaDB (principe « once only »)
• Stratégie en matière de données de base et concept de registre de base de la Confédération
• Prise en compte d'autres prescriptions et normes fédérales et cantonales ainsi que de normes reconnues au niveau international et national (eCH, FHIR, SNOMED CT, etc.)
• Prescriptions de la Confédération en matière de protection et de sécurité des données

Ces bases garantissent le cadre nécessaire à la création et à l’utilisation de registres gouvernés, fiables, interopérables et respectueux de la protection des données.