Principes juridiques

La concrétisation du programme Digisanté devrait nécessiter de réexaminer, de remanier, de compléter, voire de créer de nombreuses bases légales. De manière générale, il s’agira à l’avenir de toujours concevoir la législation relative à la santé en tenant compte de la mise en œuvre numérique et du soutien à la trans- formation numérique du système de santé.