Introduction

DigiSanté est le programme national visant à promouvoir la transformation numérique du système de santé. Élaboré sur mandat du Conseil fédéral par l’OFSP en collaboration avec l’Office fédéral de la statistique (OFS), le programme a une durée de dix ans (2025-2034). Avec le début de la phase opérationnelle à partir de 2025, des mesures stratégiques concrètes seront mises en œuvre dans le but d’augmenter la qualité des traitements, la sécurité des patients et l’efficacité du système de santé.

© DigiSanté

La Suisse possède l’un des meilleurs systèmes de santé au monde. Cependant, contrairement à d’autres domaines, la numérisation du système de santé est beaucoup moins avancée. Par exemple, les données saisies une fois doivent être constamment ressaisies et ne peuvent pas être utilisées à différentes fins. Une stratégie commune aux acteurs du système de santé suisse et bénéficiant d’un large soutien fait défaut.

Le Parlement et le Conseil fédéral ont reconnu les points faibles du système. Des parlementaires ont ainsi déposé plusieurs interventions sur différents sujets en lien avec la numérisation. Le 4 mai 2022, le Conseil fédéral a, quant à lui, chargé le Département fédéral de l’intérieur (DFI) d’élaborer, en collaboration et en coordination avec d’autres services de l’administration fédérale, un programme de promotion de la transformation numérique du système de santé. Le 22 novembre 2023, il a soumis au Parlement le crédit d’engagement nécessaire à la mise en œuvre dans le cadre d’un message. Le 29 mai 2024, le Parlement a approuvé l’arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement de près de 400 millions de francs.

Le message concernant le crédit d’engagement et l’arrêté fédéral sont publiés dans la Feuille fédérale.

• Message
• Arrêté fédéral

• Vision

  Pour l’Espace suisse des données de santé et le service public numérique de demain

  Le programme DigiSanté promeut la mise en œuvre de l’Espace suisse des données de santé, en collaboration avec les parties impliquées dans le système de santé.

  Il numérise et standardise les prestations des autorités fédérales dans ce domaine et permet de travailler plus efficacement au quotidien grâce à des flux continus de données.

  L’utilisation généralisée de cet espace sécurisé contribuera à la qualité des traitements dans notre système moderne tout en améliorant le service public et les conditions générales de la recherche, ce dont toute la population profitera.

• Grandes lignes du programme

  Le programme DigiSanté doit permettre à la Suisse de rattraper son retard en matière de numérisation du système de santé d’ici à 2034. Il s’inscrit dans la stratégie de politique sanitaire du Conseil fédéral Santé2030. Le Conseil fédéral entend ainsi améliorer la qualité du système de santé, en particulier pour les patients. L’objectif est d’accroître l’efficience pour tout le monde. Pour ce faire, il faut pouvoir échanger en continu des données concernant le traitement, la facturation, la recherche et l’administration, ce qui implique une meilleure standardisation. Parallèlement, la protection des données, l’autodétermination informationnelle et la cybersécurité doivent être assurées, et l’accès aux données de santé clairement réglementé par la loi. En outre, les dispositions légales doivent faciliter l’utilisation secondaire des données de santé pour la planification, le pilotage et la recherche.

  Les données sont centrales à la transformation numérique : il faut des structures et des contenus de données standardisés pour que les systèmes puissent collaborer sans faille (interopérabilité) et que les informations ne soient collectées qu’une seule fois (principe de la saisie unique). De plus, dans le cadre de DigiSanté, il est nécessaire d’appliquer des règles claires concernant l’accès aux données et leur utilisation multiple par différents acteurs, de numériser et d’harmoniser les prestations des autorités et de mettre à disposition des services centraux tels que des registres, des interfaces et des identifiants.

  Le programme DigiSanté englobe de nombreux projets. La Confédération soutient et coordonne tous ces travaux et crée une sécurité de planification et d’investissement grâce aux bases légales. Elle n’est toutefois pas responsable des systèmes d’information des hôpitaux et des cabinets médicaux et de l’ensemble de l’infrastructure. Elle se concentre sur les domaines pour lesquels aucun marché n’existe, qui nécessitent une base pour la transformation numérique du système de santé, base que des prestataires privés ne peuvent pas poser. Les nombreux acteurs de la santé pourront ainsi développer et exploiter efficacement leurs services respectifs sur cette base.

• Quatre objectifs stratégiques

  Les objectifs de DigiSanté tiennent compte du contexte spécifique du système de santé suisse. Le programme doit en outre exploiter les effets de synergie avec les projets existants, comme le dossier électronique du patient. De plus, lors de la mise en œuvre, les évolutions internationales seront analysées et prises en compte lorsque cela se révélera nécessaire et judicieux.

  Les quatre objectifs stratégiques du programme sont les suivants :

  Numériser : les bases nécessaires pour réussir la transformation numérique du système de santé sont élaborées, et des projets concrets bénéfiques pour les soins et les acteurs qui les prodiguent sont mis en œuvre : par la Confédération et les cantons dans le cadre de leurs compétences respectives, et par les organisations de patients, les ligues de la santé, les fournisseurs de prestations, de produits et de services, l’assurance maladie et accidents ainsi que les institutions de la recherche dans leurs domaines de compétences respectifs.

  Exemple : création d’une plateforme moderne nationale pour la surveillance et la déclaration des maladies transmissibles par l’OFSP.

  Orchestrer : les activités visant à mettre en œuvre la transformation numérique du système de santé sont coordonnées de manière à renforcer l’engagement en faveur des objectifs communs et l’efficacité du système. À cet égard, l’organisation du programme associe de manière appropriée les acteurs pertinents de la santé.

  Exemple : le groupe spécialisé Gestion des données dans le domaine de la santé initié par le DFI et dont le mandat provient du Conseil fédéral a commencé ses travaux en septembre 2022. Il a pour objectif de développer des normes pour le système de santé (en particulier celles qui permettent l’interopérabilité des systèmes d’information des hôpitaux ou des cabinets médicaux), de les tenir à jour et de les publier comme recommandations nationales. En outre, il encourage l’échange entre les acteurs concernés.

  Standardiser : l’échange de données sécurisé et continu entre les acteurs du système de santé est établi, et le recours aux données améliore l’efficacité et l’efficience des prestations fournies.

  Exemple : le projet « Séjours stationnaires en hôpitaux » (SpiGes) permet l’utilisation multiple des données pour le droit de la surveillance et les statistiques. Les besoins en données nécessaires à l’exécution de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal), comme l’entretien des structures tarifaires ou le développement de la planification hospitalière sur la base de données cohérentes et nécessitant moins de ressources, sont ainsi remplis.

  Ancrer : les bases juridiques cantonales ou fédérales devant être modifiées ou créées sont identifiées, et les processus correspondants sont effectués ou initiés.

  Exemple : réglementation et harmonisation de l’accès aux données pour la recherche ou mise en œuvre de normes uniformes.