Les quatre volets de mesures

Les projets DigiSanté couvrent un large éventail, allant des initiatives législatives au développement de produits numériques, jusqu’à l’élaboration de directives nationales harmonisées pour la standardisation des données de santé et leur échange. En raison des interdépendances entre les projets ainsi que de la nécessité de remplacer rapidement certains produits numériques existants utilisés pour les prestations des autorités, les travaux sont réalisés en grande partie de manière échelonnée dans les différents paquets de mesures.

Volet de mesures 1 : « Conditions requises pour la transformation numérique »

En matière de mise en réseau numérique, le système de santé suisse en est encore à ses débuts. Des systèmes interopérables, des normes uniformes et des structures sûres sont nécessaires pour que les hôpitaux, les cabinets médicaux, les cantons et les autres protagonistes de la santé puissent échanger des données sans rupture de médias. Le premier volet de DigiSanté vise à créer les bases à cet égard : développer une architecture cible, définir des identifiants pour les patients et les professionnels et encourager la standardisation des données de santé.

Volet de mesures 2 : « Infrastructure nationale »

Le deuxième volet regroupe les projets relatifs à une infrastructure numérique nationale, nécessaire pour favoriser un flux de données continu et sécurisé entre les différents acteurs du système de santé. Ce volet se concentre sur la création de services de base communs, d’interfaces standardisées et d’applications interopérables. Il vise aussi à définir les exigences légales permettant de garantir la protection des données et de réglementer les droits d’accès.

Volet de mesures 3 : « Numérisation des prestations des autorités »

Ce volet vise à améliorer la qualité et l’efficacité de l’échange de données entre les autorités et les prestataires de santé, à simplifier les processus administratifs et à accélérer la transmission d’informations. De plus, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et l’Office fédéral de la statistique (OFS) renforcent leurs services numériques pour s’adapter aux normes internationales, optimiser la collaboration entre les secteurs public et privé et réduire le retard par rapport aux pays voisins.

Plusieurs projets de ce volet ont commencé ou commenceront à produire des résultats en 2025, marquant ainsi un premier pas vers la transformation numérique.

Volet de mesures 4 : « Utilisation secondaire des données pour la planification, le pilotage et la recherche »

Les données de santé représentent une ressource essentielle pour la planification et la recherche. Ce volet vise à améliorer leur utilisation par les autorités et les milieux de la recherche en facilitant l’accès aux données existantes tout en respectant leur protection. Le but est d’explorer de nouvelles approches en matière de science des données, de développer ou de créer les plateformes correspondantes et, si possible, de mettre à disposition ces données en vertu du libre accès aux données publiques (open government data, OGD).