Registre des fournisseurs de prestations (LeReg)
LeReg est un registre accessible au public qui répertorie les prestataires agréés dans le secteur ambulatoire de l'assurance obligatoire des soins (AOS). Il sert notamment à l'échange d'informations entre les cantons et à l'information des assureurs et des assurés.
Période : 2021 - tbd
Taille du projet : M
Objectifs
- Mise en place d'un registre accessible au public répertoriant les prestataires de soins ambulatoires, conformément aux dispositions de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)
- Intégrer au mieux le LeReg dans l'écosystème existant des registres et utiliser des identifiants uniques pour simplifier les interfaces et les flux de données. Tout ça en tenant compte des stratégies et programmes nationaux en matière de gestion des données et de transformation numérique
- Garantir la protection des données et un accès sans barrières au LeReg
Délimitation
L'agrément des prestataires ambulatoires par l’AOS relève de la compétence des cantons. La procédure d'agrément cantonale ne peut pas être effectuée via le LeReg (en ligne). Les prestataires stationnaires ne sont pas pris en compte. Ce système ne sert pas à la facturation des prestations entre le prestataire et l'assureur.
Bénéfices
- Cantons : permet l'échange d'informations sur les prestataires ambulatoires agréés selon la LAMal, ainsi que sur les mesures prises et les sanctions infligées ; facilite l'interconnexion des systèmes cantonaux grâce à une plateforme conviviale.
- Grand public / assurés / assureurs / recherche / OFSP / OFS : améliore la disponibilité et l’utilisation des infos sur les prestataires ambulatoires qui peuvent être pris en charge par l’AOS, ainsi qu’à des fins statistiques et de recherche.
Étapes
Comité spécialisé (ext.)
- Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS), tous les cantons