Séjours stationnaires en hôpitaux (SpiGes)

La plateforme SpiGes permet une collecte unique (principe « Once-Only ») de données statistiques et de surveillance au sein des hôpitaux, en vue d’une utilisation multiple par les autorités et les acteurs de l’assurance maladie. Les hôpitaux, les cantons, les assureurs, SwissDRG AG et l’ANQ travaillent ensemble sur une plateforme uniforme et collaborative.

Période : 2020 - 2029
Taille du projet : L

Objectifs

• Plateforme standardisée : mise en place d'une solution uniforme pour la collecte, la vérification et la transmission des données hospitalières.
• Collecte simplifiée des données : saisie et utilisation plus simples et uniformes des données hospitalières.
• Harmonisation des flux de données : élimination des doublons pour une efficience accrue et une charge de travail réduite.
• Intégration des systèmes existants : intégration des infrastructures existantes et garantie d’une flexibilité future.

Délimitation

• L'infrastructure dont les fournisseurs ou les utilisateurs de données ont besoin pour la gestion de leurs propres données ne fait pas partie du projet.

Bénéfices

Hôpitaux:

• Moins de charges administratives : l’optimisation des processus réduit la charge liée à la saisie des données.

Hôpitaux, cantons, assureurs, SwissDRG SA, ANQ et Confédération:

• Une base de données fiable et une meilleure qualité des données : il en résulte une base de données reconnue, de qualité supérieure et réutilisable à plusieurs fins, par exemple pour les négociations tarifaires ou les analyses statistiques.
• Une collaboration plus efficace : l’utilisation commune de la plateforme facilite la coordination et réduit les redondances

Étapes

Comité spécialisé (ext.)

• CDS
• H+
• HSK
• santéservices SA
• CTM
• SwissDRG SA
• OTMA
• OFSP, OFS

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Informations complémentaires

• Interdépendances

  • Système d'information statistique (SIS)

• Bases légales

  • Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal, collecte et mise à disposition des données, en particulier l'art. 59a ; RS 832.10)
    • Ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal ; art. 30 à 31a ; RS 832.102)

  • Mandats légaux spécifiques prévus par la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) à l'intention des autorités et des organes de l'assurance-maladie concernant les données mises à disposition par l'OFS (notamment art. 32, 39, 43, 46, 47, 49, 55a, 55b, 58, 58c, 59, 59a)
  • Ordonnance sur la statistique fédérale (OStatF, annexe n° 05.03, RS 431.011)
  • Modification de la LAMal : message relatif à la modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (garantie du principe de la collecte unique des données ; RS 26.032)