Services fédéraux impliqués
La transformation numérique constitue un enjeu majeur de la politique suisse de la santé. En mai 2022, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’intérieur (DFI) d’élaborer un programme de promotion de la transformation numérique dans le système de santé (DigiSanté), en collaboration avec d’autres services de l’administration fédérale. Ce mandat politique se base sur le fait qu’en comparaison internationale, la Suisse accuse un certain retard en matière de numérisation dans ce domaine, comme la pandémie de COVID-19 l’a très clairement montré. Le Conseil fédéral a adopté le programme puis, le 22 novembre 2023, a transmis au Parlement le message relatif au crédit d’engagement correspondant. Le 29 mai 2024, les Chambres ont approuvé l’arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement de près de 400 millions de francs.
DigiSanté s’inscrit dans la stratégie Santé2030 et vise à faire avancer la transformation numérique du système de santé de façon fondamentale, coordonnée et durable. Trois services fédéraux collaborent étroitement à cette fin :
Office fédéral de la santé publique (OFSP)
Responsable de la politique sanitaire en Suisse, l’OFSP est chargé de coordonner le programme DigiSanté. En tant qu’autorité centrale, il est responsable du pilotage stratégique et opérationnel de la transformation numérique du système de santé.
Il s’assure que les objectifs de DigiSanté soient compatibles avec ceux de Santé2030 et que les projets prévus répondent aux besoins du système de santé suisse et soient interopérables, porteurs d’avenir et proches de la population. En outre, il veille à ce que leur planification, leur coordination et leur mise en œuvre respectent les prescriptions fédérales en matière de politique sanitaire.
L’OFSP est directement responsable de mettre en œuvre la majorité des projets de DigiSanté, par exemple ceux qui concernent le développement des infrastructures numériques et de la standardisation des données. Il assume la coordination entre les différents acteurs de la santé impliqués aux niveaux fédéral et cantonal, tout en veillant à une gestion efficace et transparente.
Afin de créer une infrastructure numérique efficace, durable et interopérable pour le système de santé suisse, l’OFSP collabore étroitement avec d’autres services fédéraux, les cantons, les fournisseurs de prestations, les milieux scientifiques et d’autres acteurs pertinents.
Office fédéral de la statistique (OFS)
L’OFS est le centre de compétence national de la statistique publique et, à ce titre, un acteur central dans l’écosystème suisse des données. Il produit des informations statistiques, s’engage pour l’harmonisation dans le cadre de la gestion nationale des données et développe leur utilisation à des fins scientifiques en se basant sur des méthodes scientifiques.
Dans le cadre de DigiSanté, l’OFS partage son expertise dans la collecte, le traitement et l’analyse des données. Il participe à la conception, à la mise en œuvre et au pilotage des projets en lien avec les données sanitaires. Parmi les projets clés que l’office mène dans le cadre de DigiSanté figurent notamment les normes sémantiques, l’utilisation multiple des données concernant les séjours stationnaires en hôpitaux (SpiGes), le registre des hôpitaux (SpiReg) et la mise en place d’une plateforme Microdata Center pour utiliser et relier des données internes et externes dans un environnement sécurisé.
Grâce à sa longue expérience dans la gestion et la gouvernance des données et à son savoir-faire scientifique, l’OFS joue un rôle central pour garantir que DigiSanté s’appuie sur des bases fiables et sûres, facilitant ainsi la transformation du système suisse de santé.
Le Secrétariat général (SG-DFI)
Le SG-DFI se charge de la coordination au sein du DFI et garantit la concertation dans l’administration fédérale. En tant que plaque tournante stratégique, il s’assure que les mesures du Parlement et du Conseil fédéral sont mises en œuvre conformément à la législation et de manière cohérente. Il garantit ainsi un pilotage transversal et une perspective globale cohérente au sein du programme.
Le site Internet de chaque service fournit plus d’informations à leur sujet :