Applications ePSE
Cette page présente les applications développées dans le cadre du programme ePortails Santé et Environnement (ePSE), qui a été intégré à DigiSanté en 2025, en même temps que d’autres produits préexistants.
Plateforme pour la protection des consommateurs (APVS)
L’application APVS améliore la gestion des données relatives à la protection des consommateurs en garantissant une saisie structurée, un traitement transparent et une évaluation efficace des informations de base concernant les paramètres, les matrices et les valeurs exigées (limites) dans le droit des denrées alimentaires. Par « paramètres », on entend par exemple les matières ou les organismes pourvus d’attributs comme des désignations ou des numéros d’identification. Les matrices sont, par exemple, des denrées alimentaires ou des objets usuels assortis d’exigences relatives à certains paramètres. Ces exigences sont reprises en tant que limites dans la plateforme et utilisées pour la publication de listes dans la législation. Les informations sur les paramètres servent de base au registre des produits chimiques.
- Autorités de surveillance de la Confédération
Portail pour les autorisations et les déclarations dans le domaine de la transplantation (arTx)
Depuis mi-janvier 2023, l’OFSP propose le nouveau système en ligne arTx pour les demandes, les autorisations et les déclarations en médecine de la transplantation (authorisation and reporting system in the field of transplantation). Les professionnels du domaine peuvent y saisir leurs demandes d’autorisation et leurs déclarations annuelles au sens de la loi sur la transplantation (RS 810.21). L’application arTx a remplacé l’ancien système, qui datait de 2004.
- Autorité de surveillance et d’exécution de la Confédération (OFSP)
- Inspecteurs (Swissmedic)
- Établissements de soins et fournisseurs de prestations en médecine de la transplantation
- Milieux scientifiques et universitaires
Portail de dosimétrie
Les services de dosimétrie reconnus et les compagnies aériennes indiquent dans le portail de dosimétrie les doses mensuelles mesurées ou calculées des personnes professionnellement exposées aux radiations. Ils y déclarent aussi les doses élevées et les dépassements des valeurs limites, afin que l’autorité de surveillance compétente (OFSP ou Suva) puisse réagir, et signalent l’origine des doses au moyen d’un formulaire en ligne. Enfin, ils assument d’autres devoirs de déclaration prévus dans l’ordonnance sur la radioprotection (inscription et désinscription de clients). Les premières fonctionnalités sont en service depuis fin 2022, et d’autres ont suivi fin 2023. Toute la banque de données des doses (registre dosimétrique central) sera bientôt migrée dans le portail de dosimétrie. Ce projet est en cours et devrait se terminer en 2027.
- Autorités de surveillance de la Confédération
- Établissements de soins et fournisseurs de prestations
- Autres commerces et industrie
- Organisations et établissements de recherche
Portail électronique concernant le rayonnement non ionisant et le son (ePortail LRNIS)
L’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (O-LRNIS) confie à l’OFSP diverses tâches que les outils électroniques permettent d’accomplir efficacement. C’est pourquoi l’ePortail LRNIS comprend trois applications découlant chacune d’un mandat figurant dans l’O-LRNIS :
1. PAL – Portail d’annonce des manifestations avec rayonnement laser L’O-LRNIS impose à l’OFSP de tenir un portail d’annonce des manifestations avec rayonnement laser. Développé en 2018, celui-ci, nommé PAL, est en service depuis mai 2019. Depuis le 1er juin 2019, la section Rayonnement non ionisant et dosimétrie traite, directement dans le portail, les annonces des désormais plus de 330 personnes inscrites. Les organisateurs, les cantons et, en cas de faisceaux dans l’espace aérien, les services de sécurité aérienne reçoivent automatiquement les informations pertinentes.
2. AAL – Annonces d’attestations de compétences pour l’organisation de manifestations avec rayonnement laser.
3. AAT – Annonces d’attestations de compétences pour la réalisation de traitements à visées esthétiques.
L’OFSP a développé ces deux applications pour remplir son obligation de recenser, dans les ordonnances départementales correspondantes, les organismes d’examen autorisés à délivrer ces attestations de compétences. Ces organismes communiquent régulièrement à l’OFSP, par voie numérique et de manière uniforme, les personnes qui ont obtenu une attestation de compétences ou une validation de compétences. Les données disponibles sont ainsi toujours à jour, ce qui permet aux cantons d’accomplir leurs tâches d’exécution (AAT) et à la population de consulter les informations sur les personnes enregistrées (AAT/AAL).
Développées en 2021, les applications sont en service depuis 2022. Le nombre d’annonces est en hausse constante. En janvier 2026, AAT a reçu 4528 annonces, et AAL 334.
- Autorités de surveillance de la Confédération et des cantons
- Commerces et industrie
- Population
Système de déclaration des médicaments à base de cannabis (MeCanna)
Depuis la modification de la loi sur les stupéfiants en août 2022, les médecins peuvent recourir à du cannabis à des fins médicales sans autorisation exceptionnelle de l’OFSP. Ils sont dès lors entièrement responsables de ces traitements. Afin d’observer l’évolution des prescriptions et d’obtenir des informations sur les traitements avec des médicaments à base de cannabis, l’OFSP a développé un système temporaire et obligatoire de collecte de données, déployé avec la modification de loi. MeCanna est en service depuis le 1er août 2022.
- Autorités de surveillance de la Confédération et des cantons
- Établissements de soins et fournisseurs de prestations
- Milieux scientifiques et universitaires
Portail de déclaration pour les produits du tabac (Tabacinfo)
Le portail Tabacinfo permet aux fabricants et aux importateurs de déclarer les informations exigées par la loi relatives aux produits du tabac, aux cigarettes électroniques, aux liquides de recharge et aux autres produits connexes commercialisés en Suisse. Il a été introduit en 2024, au moment de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les produits du tabac. Tabacinfo vise à garantir la transparence concernant les produits disponibles sur le marché suisse et leur composition. Les informations saisies sont disponibles pour l’OFSP, les autorités cantonales d’exécution et la population, en particulier les consommateurs. Il est aussi possible, pour les produits à base de cannabis CBD (moins de 1 % de THC), d’enregistrer des résultats de laboratoire confirmant qu’il ne s’agit pas de stupéfiants. De plus, les informations relatives aux liquides de recharge pour cigarettes électroniques sont automatiquement transmises au registre des produits chimiques. Enfin, le portail permet de télécharger les mises en garde illustrées prescrites par la loi pour les emballages des produits du tabac à fumer.
- Autorités de surveillance de la Confédération et des cantons
- Commerces et industrie
- Population
Portail de collecte de données (DEK)
Le portail DEK sert à transmettre des données à l’OFSP de manière structurée et sécurisée. Conçu dans une optique générique, il permet de collecter divers types de données provenant de différents secteurs (demandes, rapports, justificatifs, etc.) et ne nécessite pas de s’enregistrer. Disponible depuis 2019, l’application sert principalement à recueillir des données relatives aux analyses génétiques humaines.
- Autorités de surveillance de la Confédération
- Établissements de soins et fournisseurs de prestations
Radiation Portal Switzerland (RPS)
Le Radiation Portal Switzerland (RPS) est un portail en ligne pour les demandes, les déclarations et les informations. Il sert aussi d’outil de surveillance pour la gestion des près de 26 000 autorisations actuelles, qui permettent à environ 15 000 titulaires d’utiliser des rayonnements ionisants. Il recense également les quelque 25 000 experts en radioprotection dans une liste tenue à jour. Le RPS permet d’effectuer numériquement l’entièreté des processus relatifs aux demandes, aux relevés, à la planification d’audits cliniques, aux déclarations et aux autorisations en radioprotection. Introduit en mars 2021 auprès de l’OFSP, de la Suva, de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN), du Secrétariat général du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (SG-DDPS) et des autorités cantonales, le portail est aussi accessible aux établissements de formation. Les titulaires d’autorisation ont reçu l’accès au RPS en mars 2023 et peuvent désormais y saisir directement leurs demandes et leurs déclarations. Depuis cette extension, toutes les parties prenantes (clients, division Radioprotection et autres autorités) bénéficient de cette transformation numérique.
- Autorités de surveillance de la Confédération et des cantons
- Fournisseurs de prestations de soins
- Établissements de formation
- Entreprises spécialisées
- Autres commerces et industrie
- Organisations et établissements de recherche
Portail du radon
L’OFSP gère un portail central pour le radon. Il y enregistre les informations qui sont nécessaires pour évaluer en permanence l’exécution des mesures du radon dans les bâtiments (y c. des éventuels assainissements) et effectuer des études statistiques et scientifiques. Les cantons et les services de mesure du radon agréés peuvent accéder à cette base de données. Ces derniers sont tenus d’y saisir les données qu’ils ont eux-mêmes recueillies. Afin de remplir leurs tâches d’exécution, les cantons ont accès à toutes les données collectées sur leur territoire.
- Autorités de surveillance de la Confédération et des cantons
- Commerces et industrie
Registre des produits chimiques (RPC)
Le registre des produits chimiques (RPC) vise à permettre aux entreprises de respecter la législation suisse (LChim, OChim, ORRChim, ordonnance sur l’agriculture biologique, OEne), qui prévoit d’enregistrer dans une banque de données les préparations dangereuses pour l’être humain et l’environnement, les produits biocides, les engrais, les produits phytosanitaires d’importation parallèle et les produits chimiques. Grâce à la numérisation complète du processus, il a été possible d’actualiser rapidement et facilement le registre au fil des ans, conformément à la loi et aux besoins des différents utilisateurs. Le RPC contient actuellement environ 460 000 produits, chaque type de produit possédant ses propres caractéristiques prescrites par la loi. Les entreprises (plus de 7000 comptes actifs), les cantons, Tox Info Suisse, les pompiers et l’administration fédérale l’utilisent pour protéger la santé des consommateurs et de leur personnel.
- Autorités de surveillance de la Confédération et des cantons
- Fournisseurs de prestations de soins
- Commerces et industrie, en particulier industrie chimique, utilisateurs professionnels de produits chimiques et marchands d’engrais et de produits chimiques
- Forschung
- Population
Plus d'infos sur le programme ePSE
ePortails Santé et Environnement (ePSE)
Mettre en œuvre les projets de numérisation nouveaux et similaires non pas en vase clos, mais « sous le même toit », et donc exploiter les synergies de méthodologie, de développement, d’infrastructure et d’exploitation.