Autorisations Stupéfiants (AutoStup)
Les requérantes et requérants soumettent et gèrent leurs demandes d’autorisations exceptionnelles pour les stupéfiants interdits et celles pour le traitement à base de diacétylmorphine (traitement à base d’héroïne, ou HeGeBe) par voie numérique via un portail intuitif. Cela simplifie le dépôt et le traitement des demandes et permet d’éviter les ruptures de médias, ce qui rend la collaboration entre l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et les services concernés plus efficace et plus performante.
Période : 2024 - 2028
Taille du projet : S
Objectifs
- Numérisation des procédures de demande et d'autorisation afin de remplir les missions d'exécution et de contrôle prévues par la loi sur les stupéfiants (LStup).
- Développement et introduction d'une analyse statistique automatisée (amélioration de la qualité des données grâce au dépôt standardisé des demandes).
Délimitation
Les demandes pour des essais pilotes avec du cannabis ne sont pas mises en œuvre dans le cadre de ce projet.
Bénéfices
- Les personne qui déposent une demande bénéficient de fonctionnalités de saisie et de traitement intuitives et guidées par des processus, ainsi que d’une vue d’ensemble claire des demandes, des informations et des documents qui s’y rapportent.
- OFSP: le personnel de l’OFSP travaille et communique à l’avenir de manière efficace et sans rupture de médias grâce à des processus intégrés et numérisés dans le cadre de l’exécution de la législation sur les stupéfiants. Des données standardisées et structurées simplifient les analyses et les rapports.
Étapes
Comité spécialisé (ext.)
- Médecins
- Autorités cantonales
- Institutions
- Producteurs de cannabis
- Scientifiques
- Personnel de l’OFSP du service exécution de la loi sur les stupéfiants (LStup)