Autorisations Stupéfiants (AutoStup)
Les demandeuses et demandeurs peuvent soumettre et gérer leurs demandes d’autorisations exceptionnelles pour les stupéfiants interdits ainsi que des demandes d'autorisations pour les traitements avec prescription de diacétylmorphine (HeGeBe) via une interface utilisateur graphique conforme à la protection des données. Le personnel de l’OFSP peut traiter les demandes au moyen d’une application spécialisée.
Objectifs
• Numériser les processus de demande et d’autorisation en accomplissement des tâches légales d’exécution et de contrôle de la loi sur les stupéfiants (LStup)
• Développer et introduire une évaluation statistique automatisée (amélioration de la qualité des données grâce à la soumission standardisée de la demande)
Délimitation
Les demandes pour des essais pilotes avec du cannabis, ainsi que pour la culture de cannabis correspondante, ne sont pas mises en œuvre avec ce projet.
Bénéfices
• Remplacement de l’actuelle application spécialisée (HegAB)
• Numérisation des processus commerciaux d'autorisation de stupéfiants.
Étapes
Comité spécialisé (ext.)
• OFSP
• Médecins
• Autorités cantonales
• Institutions
• Entreprises
• Producteurs de cannabis
• Scientifiques