Autorisations Stupéfiants (AutoStup)
Les demandeuses et demandeurs soumettent et gèrent leurs demandes d’autorisations exceptionnelles pour les stupéfiants interdits ainsi que leurs demandes d'autorisations pour les traitements avec prescription de diacétylmorphine (HeGeBe) au moyen d’une solution de portail axée sur leur besoin utilisateur. Pour le traitement de ces demandes et la communication avec les parties prenantes, le personnel de l’Office fédéral de la santé publique bénéficie du support d’un outil de gestion aligné sur des processus entièrement numérisés.
Période : 2024 - 2028
Taille du projet : S
Objectifs
• Numériser les processus de demande et d’autorisation en accomplissement des tâches légales d’exécution et de contrôle de la loi sur les stupéfiants (LStup)
• Développer et introduire une évaluation statistique automatisée (amélioration de la qualité des données grâce à la soumission standardisée de la demande)
Délimitation
• Les demandes pour des essais pilotes avec du cannabis ne sont pas mises en œuvre avec ce projet.
Bénéfices
• Remplacement de l’actuelle application spécialisée (HegAB)
• Numérisation des processus commerciaux d'autorisation de stupéfiants.
Étapes
Comité spécialisé (ext.)
- Médecins
- Autorités cantonales
- Institutions
- Entreprises
- Producteurs de cannabis
- Scientifiques
- Personnel de l’OFSP du service exécution de la loi sur les stupéfiants (LStup)