InformationsPublié le 5 juin 2026

Mesures d’économie : redéfinition des priorités du programme DigiSanté

En raison des mesures d’économie décidées par le Parlement pour 2027 et les années suivantes, le programme DigiSanté de la Confédération subira des coupes budgétaires massives. Les projets menés dans ce cadre ont donc dû être repensés, ce qui a été fait avec la participation du secteur et des responsables des projets. Les changements concernent d’une part les projets en cours, qui sont en partie reportés, et, d’autre part, les projets de grande envergure sur le point d’être lancés, dont l’ampleur doit être réduite du fait des mesures d’économie. En outre, le programme ne peut momentanément plus intégrer de nouveaux projets. Certains projets relatifs à l’utilisation secondaire des données seront, quant à eux, divisés en étapes.

Ces derniers mois, le Parlement a adopté des mesures d’économie qui concernent également explicitement le programme DigiSanté et l’affecteront massivement. Mené conjointement par l’OFSP et l’Office fédéral de la statistique (OFS) de 2025 à 2034, ce programme vise à promouvoir la transformation numérique dans le système de santé. Pour 2027, le Parlement a décidé que le Département fédéral de l’intérieur devrait économiser 30 millions de francs dans le cadre du programme d’allègement budgétaire ; sur cette somme, 8 millions concerneront le programme DigiSanté. À partir de 2028, les coupes budgétaires devraient s’élever à 5 millions de francs par an.

En outre, le budget du programme pour 2027 avait déjà été réduit de 19,5 millions de francs par rapport au crédit d’engagement initialement prévu. Par conséquent, DigiSanté ne disposera pour l’année prochaine plus que de la moitié environ du montant prévu dans le message et adopté par le Parlement, soit 31,5 au lieu de 59 millions. Pour mettre en œuvre ces économies massives, les deux offices fédéraux concernés, à savoir l’OFSP et l’OFS, ont fixé de nouvelles priorités et replanifié les projets de DigiSanté, en collaboration avec les responsables des projets et les acteurs de la branche. Les prises de position et les avis de la branche ont été pris en compte dans la réflexion.

Des coupes budgétaires dans les grands projets et les projets existants

Vu l’évolution de la situation, l’OFSP et l’OFS estiment qu’il est malgré tout important de poursuivre la numérisation dans le système de santé, en s’appuyant sur les ressources financières disponibles. Cependant, pour la période 2026 – 2028, certains projets ne pourront plus être mis en œuvre dans l’ampleur ou les délais prévus. Il s’agit de projets de grande envergure sur le point d’être lancés, ainsi que de projets en cours. En outre, certains projets relatifs à l’utilisation secondaire des données seront divisés en étapes, et le programme DigiSanté ne pourra momentanément plus intégrer de nouveaux projets.

Impact sur les différents projets (2026 – 2028)

Les projets de grande envergure suivants sont réduits dans leur ampleur, étalés sur une plus longue durée ou reportés :

• Espace suisse des données de santé (SwissHDS) : pilier de la transformation numérique du système de santé, le SwissHDS est un projet clé du programme DigiSanté. Il se concentrera désormais sur les travaux concernant les éléments centraux du système d’information du dossier électronique de santé (DES), de manière à garantir son étroite coordination avec ce dernier. En outre, les travaux de conception se poursuivront, de même que certains projets pilotes comme celui relatif à l’eMédication. Le choix des projets pilotes à mettre en œuvre interviendra de concert avec les représentants du secteur.
• NASURE : ce projet consiste à réaliser une plateforme numérique nationale pour la surveillance des maladies transmissibles et la lutte contre celles-ci. Ces travaux seront légèrement réduits, mais pourront se poursuivre. Ils sont essentiels, car, selon l’Office fédéral de la protection de la population, la survenue d’une pandémie représente le plus grand risque pour la société et l’économie. NASURE permettra de renforcer la détection précoce et la surveillance des maladies transmissibles.
• Micro Data Center (MDC) : ce projet vise à créer une infrastructure nationale pour l’utilisation secondaire des données, afin que les milieux de la recherche puissent mieux exploiter les nombreuses données récoltées par l’administration. En raison des mesures d’économie, les travaux de 2027 se concentreront sur le projet pilote d’analytics worskspace. Il s’agit de créer un environnement d’analyse de confiance, permettant à des utilisateurs autorisés d’exploiter les données collectées.

Les projets en cours suivants sont reportés ou mis en pause :

• Espace de données pour la recherche sur la santé (DgF) : ce projet fournit les bases conceptuelles qui concernent l’utilisation secondaire des données et seront utilisées pour les projets SwissHDS et MDC. Les travaux pourront rependre au cours de l’année 2027. L’utilisation secondaire des données reste une préoccupation centrale de DigiSanté. La possibilité d’utilisation secondaire des produits de données du SwissHDS demeure donc prise en compte dès le départ dans l’architecture et la gouvernance.
• Normes sémantiques : ce projet vise à élaborer des bases pour une définition uniforme des données médicales, afin que les données de santé en Suisse puissent être interprétées de manière univoque et utilisées systématiquement, indépendamment des systèmes. Les ressources humaines requises ne pouvant pas être mises en place aussi rapidement que prévu, le projet se déroulera en plusieurs étapes.

Les nouveaux projets suivants restent prévus, mais seront lancés plus tard :

• Renouvellement de Priminfo : ce projet comprend le développement technique et fonctionnel de la plateforme de la Confédération permettant de comparer les primes d’assurance-maladie.
• Harmonisation des registres des professions de la santé : ce projet vise à créer un registre national unique des professions de la santé, qui permettra d’uniformiser la saisie et la gestion des données des professionnels de la santé.
• Statistique nationale sur le cancer : cette statistique garantit que les données saisies concernant les maladies oncologiques sont regroupées, évaluées et publiées sous une forme standardisée dans toute la Suisse.

Accélération des travaux à partir de 2029

Sous réserve de nouvelles décisions budgétaires du Parlement, l’OFSP et l’OFS devraient pouvoir réaccélérer l’ensemble du programme DigiSanté à partir de 2029. Il faudra toutefois tenir compte des économies annuelles déjà décidées, qui devraient s’élever à 5 millions de francs. Les travaux sur les grands projets SwissHDS et MDC regagneront en intensité, tout comme ceux portant sur l’utilisation secondaire des données. De même, les projets retardés reprendront, et les nouveaux projets prévus démarreront.

Accroissement du personnel plus faible que prévu pour DigiSanté

La nouvelle définition des priorités concernant les projets permet de satisfaire aux mesures d’économie pour 2026 à 2028 et évite ainsi de réduire les ressources humaines affectées à DigiSanté. L’extension initialement prévue de celles-ci est toutefois nettement revue à la baisse, ce qui se traduit par les reports et échelonnements décrits ci-dessus. Les adaptations nécessaires pour mettre en œuvre les économies auront lieu dans le cadre des ressources et des structures existantes.

Progrès accomplis grâce à DigiSanté

Depuis son lancement l’an dernier, le programme a déjà apporté des progrès concrets, bénéficiant aux acteurs de la santé et à la population. Par exemple, le projet « plateforme électronique Prestations » a permis de numériser entièrement la liste des médicaments pris en charge par l’assurance obligatoire des soins (liste des spécialités) et les processus d’admission et de réexamen des médicaments. Ces progrès réduisent les tâches manuelles, améliorent la qualité des données et facilitent l’intégration dans des systèmes existants. En outre, le portail d’information sur les maladies transmissibles (IDD) a été développé. Ce tableau de bord présente de manière claire et visuelle les situations actuelles en matière d’infections, par exemple pour les troubles des voies respiratoires ou les cas de méningo-encéphalite verno-estivale transmis par les tiques. Grâce à sa structure modulaire, il peut être étendu facilement et fournir rapidement des informations fiables à la population et aux milieux spécialisés.