Applications numériques de santé (ANS)

Les applications numériques de santé (ANS) font partie intégrante du système de santé suisse et sont utilisées de manière ciblée. Des mécanismes de financement clairs, une réglementation adaptée et des systèmes interopérables créent un environnement propice au développement d’applications sûres et performantes. Ce faisant, ils garantissent le respect des exigences les plus strictes en matière de protection des données, de sécurité des données et de qualité. Les ANS de santé soulagent les professionnels de santé, améliorent la qualité des soins, sont rentables et aident la population à mieux gérer sa santé.

Période: 2026 - 2028
Taille du projet : S

Objectifs

  • Mise sur le marché et surveillance du marché : un cadre clair et harmonisé au niveau international pour la mise sur le marché et la surveillance des ANS favorise l'innovation tout en garantissant la qualité et la sécurité.
  • Financement : il existe des mécanismes de financement transparents et efficaces pour les ANS conformes à la réglementation, qui se distinguent clairement les uns des autres.
  • Systèmes interopérables et interconnectés : les ANS connectées au SwissHDS et à ses systèmes affiliés répondent à des exigences minimales définies. Elles s’intègrent parfaitement dans le paysage des systèmes informatiques l’environnement système existant et permettent un échange de données sans rupture de média.
  • Renforcer l'acceptation et l'utilisation des applications numériques de santé : les professionnels de la santé et la population reçoivent les informations nécessaires sur les conditions préalables fonctionnelles et non fonctionnelles, les bénéfices (y compris les preuves d’efficacité), les options de financement ainsi que les limites et les risques d'une application numérique de santé.

Délimitation

Bénéfices

De meilleures conditions-cadres pour les applications numériques de santé dans le système de la santé :

  • Les patientes et patients : bénéficient d'ANS sûres et efficaces qui facilitent leur traitement et s'intègrent mieux au système de santé.
  • Les fournisseurs de prestations : disposent d’ANS fiables et interopérables, fondées sur des données probantes et pouvant s'intégrer aux systèmes de soins et de données existants.
  • Les fabricants d’ANS : bénéficient d’exigences claires en matière de normes, de protection des données et de preuves d’efficacité, ainsi que d’un cadre transparent pour la mise sur le marché, la surveillance du marché et le remboursement de leurs applications.
  • Les assureurs-maladie : bénéficient de mécanismes de remboursement clairement réglementés pour les ANS dont l’efficacité, l’adéquation et la rentabilité sont prouvées.

Étapes

Comité spécialisé (ext.)

  • La commission de branche chargée de la phase d’initialisation a été mise en place le 22 janvier 2026
  • Les comités spécialisés pour la mise en œuvre seront convoqués selon les besoins

Informations complémentaires